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Conditions générales de vente et de livraison

1.    Prix:
Pour autant que des conditions spéciales n’aient pas été stipulées dans la confirmation de commande, tous les prix s’entendent en francs suisses, nets départ usine, Incoterms 2000, emballage et T.V.A. non compris. Le montant minimum de commande est CHF 50.--.

2.    Délais de livraison:
Les délais de livraison convenus sont valables sous réserve de „force majeure“ mais sont sans engagement. Un retard dans la livraison ne peut provoquer ni l’annulation de la commande, ni une demande d’indemnité.

3.    Expédition:
Les expéditions sont faites dans tous les cas aux risques et périls du destinataire.

4.    Emballage:
L’emballage est facturé au prix de revient et ne peut être repris.

5.    Conditions de paiement:
Sauf stipulation contraire, les factures de BUCHI sont payables 30 jours après la date de la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront porté en compte.

6.    Réserve de propriété:
Tout le matériel livré reste la propriété de BUCHI jusqu’au paiement intégral du prix.

7.    Garantie:

Garantie pour appareils
BUCHI garantit l'absence de défaut de matériel ou de fabrication ayant un impact sur le fonctionnement de l'appareil ou sur son usage convenu ou prévu sur tous les appareils fabriqués et livrés par BUCHI, pour une durée de un (1) ans à compter de la date de livraison.
1. Durant la période de garantie, BUCHI élimine toutes les défaillances qui ont été reconnues par BUCHI comme étant manifestement provoquées par des défauts de matériel ou de fabrication. La prestation de garantie est décidée par BUCHI et consiste soit à la remise en état, au remplacement de pièces défectueuses ou au remplacement de l'appareil. L'exécution de prestations de garantie n'occasionne ni une extension ni la reconduite de la période de garantie. Néanmoins, si un appareil est remplacé, la période de garantie sera d'au moins un (1) an à compter de la date de remplacement, même si la période de garantie initiale s'en trouve prolongée. Toute pièce échangée devient la propriété de BUCHI. Les coûts, risques et dommages liés au transport ne sont pas pris en charge par BUCHI.
2. La garantie ne s'applique pas aux dommages ou défauts causés par une mise en service ou une connexion non conforme, une manipulation ou un traitement inapproprié, des tentatives de réparation par des personnes non habilitées, ainsi que par le non-respect de la notice d'emploi. La garantie perd également tout effet dans le cas du non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien de BUCHI ou du recours à des pièces détachées et pièces de rechange qui ne correspondent pas aux spécifications originales. De même, le vieillissement ou l'usure normale (DIN 31051/DIN-EN 13306) de tous les éléments en rotation ou en sollicitation dynamique, y compris les composants électroniques soumis à la tension ne sont pas couverts par la garantie, au même titre que les dommages causés par des corps étrangers (tels que des métaux). La garantie perd également son effet lorsque des réparations n'ont pas été réalisées par BUCHI ou les services d'assistance agréés par BUCHI, ou lorsque des pièces autres que les pièces d'origine ont été utilisées.
3. Les prestations de garantie sont habituellement exécutées dans le pays de vente de l'appareil. L'obligation de garantie ne subsiste que si l'appareil correspond aux prescriptions techniques du pays où la demande de garantie est adressée et si l'appareil est utilisé conformément à ces prescriptions.

Bris de glace
Les verres utilisés pour les appareils sont de très haute qualité. Le bris de glace ne peut en principe être provoqué que par des facteurs extérieurs. Par conséquent, toute demande ne sera recevable que s'il est prouvé qu'aucun facteur extérieur ou traitement non conforme du fait de l'acheteur n'est intervenu et qu'il s'agit bien d'un défaut de matériel ou de fabrication.

Garantie des accessoires, pièces d'usure, pièces détachées, pièces de rechange ; disponibilité ; logiciel

Pièces d'usure
Les pièces d'usure définies comme telles dans la notice d'emploi sont exclues de la garantie.

Pièces détachées, pièces de rechange
Le terme pièces détachées mentionné ci-dessus se réfère uniquement à des pièces d'origine qui sont identifiées comme telles dans la notice d'emploi et la liste des pièces détachées de l'appareil.
Le terme pièces de rechange mentionné ci-dessus se réfère uniquement à des pièces d'origine qui sont identifiées comme telles dans la notice d'emploi et la liste des pièces de rechange de l'appareil.

Garantie des pièces détachées et pièces de rechange
La garantie comprend le remplacement du matériel, mais non les coûts liés au montage et démontage ainsi que tous les frais qui ne relèvent pas du remplacement du matériel. Concernant les pièces remplacées ou réparées, la garantie est reconduite et sera d'un (1) an à compter du remplacement ou l'achèvement de la réparation.

Disponibilité des pièces détachées et pièces de rechange
Toutes les pièces mécaniques et pièces en verre bénéficient d'une disponibilité garantie de dix (10) ans après la dernière livraison. Les composants électroniques bénéficient d'une disponibilité de cinq (5) ans après la dernière livraison. Sous réserve de retraits de marché de la part des fournisseurs de BUCHI.
Les délais de livraison des pièces détachées et pièces de rechange spécifiées ci-dessus figurent dans la liste des pièces détachées et pièces de rechange fourni avec l'appareil ou sont communiqués sur demande par le service d'assistance local.

Logiciel
BUCHI garantit une disponibilité des versions des logiciels de deux (2) ans à compter de la commercialisation.
BUCHI offre une assistance payante pour les logiciels d’une validité de trois (3) ans suivant la date d'achat.
Les installations de logiciels réalisées par BUCHI sur place ou à distance sont facturées en régie.

Exclusion d'autres demandes
D'autres demandes, notamment des demandes de dommages-intérêts, relatives aux dommages indirects de défauts, etc. sont exclues dans la limite autorisée.

8.    Annulation de la commande:
Si la commande est annulée d’une raison quelconque, le client est tenu de prendre à sa charge tous nos frais.

9.    Droit applicable juridiction compétente:
Ces dispositions sont régies par le droit suisse. Le for est Flawil, en Suisse

10.    Validité
Ces conditions de garantie entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2018 et sont réputées acceptées lors de la commande par le client. Sous réserve de modifications par BUCHI et de dispositions de droit impératif. Toute convention individuelle divergente reste sous réserve et nécessite un accord écrit pour être valable.